Résultats de recherche
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Interprétation (CCA)
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Conciliation, médiation et arbitrage (CCA)
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Contexte d'utilisation du formulaire (PA)
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Identification des parties (PA)
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Objet de la promesse d'achat (PA)
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Inspection par une personne désignée par l'acheteur (PA)
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Annexes (PA)
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Interprétation (PA)
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Répondre à une proposition de transaction
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Signature de l’acte de vente
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Ouverture et fermeture des comptes en fidéicommis
selon les termes de la fiducie
3.9 Sommes reçues à titre d’avance de rétribution...ou de déboursés
Toute somme reçue à titre d’avance de rétribution ou de déboursés doit être versée sans délai dans le compte général...frais (escompte de rétribution).
Notaires et avocats doivent être « dans l’exercice de leurs fonctions »... ou titulaires d’un permis délivré par l’OACIQ
notamment en faisant signer des contrats leur confiant le mandat exclusif et irrévocable d’agir comme intermédiaires pour la vente d’immeubles, et ce, contre rétribution...reproché à l’un d’entre eux d’avoir agi de manière à laisser croire qu’il était autorisé à exercer l’activité de courtier immobilier, en exigeant une rétribution
Modifications aux formulaires de copropriété et au Contrat de courtage exclusif – Achat
Obligation du courtier de divulguer toute entente de rétribution en lien avec l’objet du contrat....
Obligation du courtier de divulguer toute entente de rétribution en lien avec l’objet du contrat....
Obligation du courtier de divulguer toute entente de rétribution en lien avec l’objet du contrat.
Contexte d'utilisation du formulaire (CCV)
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Description sommaire de l’immeuble (CCV)
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Autres déclarations et conditions (CCV)
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Signatures (CCV)
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Obligations de l’agence ou du courtier (CCA)
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Signatures (CCA)
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Prix et acompte (PA)
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Autres déclarations et conditions (PA)
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Conditions d'acceptation (PA)
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Signatures (PA)
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Retour sur le Forum d'échange pour les dirigeants d'agence
">Le droit à la rétribution du courtier immobilier après la date de fin ou la résiliation du contrat de courtage exclusif
Communiqué...L’éthique avec les pairs
Ligne...directrice – Collaboration et partage de rétribution
Le Comité de discipline suspend le permis de Jacques Bardier pour une période de 120 jours
actionnaire;
- Apposé ou permis que soit apposé une signature en lieu et place des vendeurs sur un document de divulgation et d’entente de rétribution
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