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Notamment, il est obligatoire d’identifier les parties et l’immeuble, d’indiquer le mode de rétribution du courtier ainsi que le prix et les conditions

; aux institutions financières; aux entreprises offrant des services d’avance de rétribution....que le courtier s’engage à le remettre à l’entreprise lorsqu’il perçoit cette rétribution....C’est toujours le courtier ou l’agence qui perçoit le montant de la rétribution.

Noter que la rétribution du courtier doit être calculée sur le prix avant taxes.

Par exemple, le courtier du vendeur doit indiquer par écrit, à la partie qu'il représente, les conditions de partage de rétribution qu'il offre aux autres

Les principes des contrats de courtage, la rétribution, les délais recommandés, l’établissement de la juste valeur marchande, la documentation des décisions

/p> Par exemple, la conformité déontologique d’un titulaire de permis peut être mise en cause lorsqu’il offre à son client vendeur un rabais de rétribution

> Le prix et les conditions d’achat visés; Les obligations respectives de l’acheteur et du courtier, dont la rétribution

Cette distinction est importante pour le courtier, car elle peut avoir un impact sur sa rétribution....En effet, un courtier peut habituellement prévoir une rétribution dans le cas d’un renouvellement de bail commercial, mais rarement lors d’un bail simplement

OBLIGATIONS DU COURTIER   Comme mentionné précédemment, une mention à l’effet qu’une rétribution...Votre client exerce lui-même son option de renouvellement, ce qui vous donnera droit à une rétribution si une telle éventualité est prévue au contrat de

étant celles d’un intermédiaire partie à un contrat de courtage immobilier visant la vente ou l’achat d’un immeuble résidentiel ou commercial, contre rétribution

Dans quelles circonstances un acheteur doit-il payer une rétribution à un courtier immobilier?

où le prix de vente dégage peu d’équité, un montant élevé d’arrérages de taxes foncières pourrait avoir une incidence sur la possibilité de retenir la rétribution

Le courtier qui reçoit un tel avis à temps ne peut réclamer aucune rétribution, à une exception près : lorsqu’une transaction immobilière

 À noter que le titulaire de permis est exempté de cette obligation s’il ne reçoit pas d’acompte, ni d’avance de rétribution, ni de déboursés de la

  Ainsi, une clause engageant l’autre partie à assumer la rétribution en tout ou en partie comme condition préalable à une transaction,

Dans quelles circonstances un acheteur doit-il payer une rétribution à un courtier immobilier?

Il est à noter que le titulaire de permis est exempté de cette obligation s’il ne reçoit pas d’acompte, ni d’avance de rétribution, ni de déboursés de

Je désire recevoir mes rétributions par l’entremise de ma propre société. Que dois-je faire? R.

professionnelle, aux abonnés de services de diffusion d’information entre agences ou courtiers (par exemple, Centris), aux entreprises offrant les avances de rétribution

 À noter que le titulaire de permis est exempté de cette obligation s’il ne reçoit pas d’acompte, ni d’avance de rétribution, ni de déboursés de la

À noter que le courtier est exempté de cette obligation s’il ne reçoit pas d’acompte, ni d’avance de rétribution,