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Les devoirs et obligations déontologiques de mon courtier
Les devoirs et obligations déontologiques de mon courtier
(Article de l'OACIQ publié dans le site
Les devoirs et obligations déontologiques de mon courtier
Les devoirs et obligations déontologiques de mon courtier
Les devoirs et obligations des professionnels autorisés à agir par l’Organisme...En confiant à l’OACIQ le rôle de faire appliquer cette loi, le gouvernement s’assure que tous les courtiers immobiliers du Québec respectent leurs devoirs...
Vous avez l’impression que votre courtier ne remplit pas ses devoirs et obligations?
L’OACIQ a pour mission de vous protéger.
Devoir du courtier et du dirigeant d’agence de collaborer avec l’OACIQ
Devoir du courtier et du dirigeant d’agence de collaborer avec l’OACIQ
Suivant l’article 105 du Règlement sur les conditions d’exercice...
Dans l’exercice de son devoir de collaboration, le courtier ou le dirigeant d’agence doit s’abstenir d’exagérer les faits, de les dissimuler...Quelques décisions disciplinaires confirment d’ailleurs l’importance du devoir de collaboration et la gravité de l’infraction de non-collaboration.
Cinq choses que votre courtier a le devoir de faire ou dire
Cinq choses que votre courtier a le devoir de faire ou dire
Faire affaire avec un courtier immobilier au Québec, c’est avoir l’assurance...Votre courtier est un professionnel qui a le devoir de conseiller et d’informer
Le courtier a l’obligation de démontrer l’exactitude des informations...Votre courtier est soumis à un devoir de divulgation
Votre courtier a accès à un réseau complet de professionnels chevronnés.
Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?
Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?...représentant le vendeur a le devoir :
de vous demander, dès la première occasion, si vous êtes représenté par un courtier; et
Pour en savoir plus
Les
Le dirigeant d’agence, une ressource à mieux connaître
Ainsi, même si le courtier reste un entrepreneur autonome, le dirigeant d’agence a la responsabilité de s’assurer que les courtiers de l’agence...respectent leurs devoirs et obligations édictées...
Votre courtier agit à son compte?
Courtier suspendu et condamné à payer des amendes pour avoir omis de divulguer des faits pertinents à la transaction
Vous voulez en savoir plus sur les devoirs et obligations des courtiers?...inspecter, c’est se protéger
<...em>5 choses que votre courtier a le devoir de faire ou dire
Vous voulez vérifier l’historique du permis d’un courtier, notamment
Catastrophes naturelles : les impacts sur la promesse d'achat
Voici des réponses à certaines questions que vous pourriez vous poser dans une telle situation quant aux devoirs et obligations de votre courtier immobilier...
Sachez que votre courtier a, entre autres,
Prix offert très bas: les obligations des courtiers impliqués
Voici les devoirs des courtiers impliqués dans trois situations courantes....
Le courtier du vendeur
Le courtier du vendeur est soumis à ses obligations contractuelles....
Le courtier de l’acheteur
Dans le même ordre d’idées, le courtier de l’acheteur lié par contrat de courtage achat ne peut
Sol contaminé, mérule, radon, cannabis, etc. : comment se protéger
Cette loi et ses règlements imposent à votre courtier divers devoirs, dont ceux de vérifier et divulguer toute information d’intérêt pour la transaction...
Le courtier du vendeur a le devoir d’accompagner le vendeur pour l’aider à remplir le formulaire, et de faire les vérifications appropriées....">Tornades et autres catastrophes naturelles : les devoirs de votre courtier
Courtiers suspendus pour avoir transmis de faux documents
Devoir de vérification du courtier
Votre courtier immobilier a l’obligation de démontrer l’exactitude...
Vous voulez en savoir plus sur les devoirs et obligations de votre courtier?...Nous vous invitons à lire les articles suivants publiés par l’OACIQ :
Comment éviter que le radon affecte votre transaction immobilière
C’est à ce moment que le devoir de conseil de votre courtier immobilier prend tout son sens.
Qu’est-ce que le radon?...
Quels sont les devoirs et obligations du courtier à l’égard du vendeur?...
Quels sont les devoirs et obligations du courtier à l’égard de l’acheteur?
Un problème lors de votre transaction avec un courtier immobilier ou hypothécaire?
Il pourra vous aiguiller quant aux devoirs et aux règles de déontologie que le courtier doit respecter dans le cadre de son travail et, au besoin, vous...
5 choses que votre...courtier a le devoir de faire ou dire
Vérifier le dossier d
Ce qu’il faut savoir avant d’acheter une copropriété
Voici un aperçu des éléments à considérer avant l’achat d’une copropriété, des devoirs professionnels et des obligations déontologiques de votre courtier...
Vérifications et devoirs du courtier
Le saviez-vous?...
En ce qui concerne l’interdiction d’un barbecue sur votre balcon, par exemple, votre courtier a le devoir de vous aider à obtenir les règlements
Avez-vous vérifié le dossier de votre courtier immobilier ou hypothécaire?
Cela inclut les obligations de tenir à jour ses connaissances et de respecter un courtier-a-le-devoir-de-faire-ou-dire">5 choses que votre courtier...a le devoir de faire ou dire
Des questions?
Collaboration et partage de rétribution en contexte commercial
partage de rétribution en contexte commercial
Tous les titulaires de permis sont soumis au devoir...
Il doit aussi respecter son devoir de collaboration avec les autres titulaires de permis tout en s’assurant que les informations confidentielles...confié à un autre courtier.
Quand une partie ne se présente pas chez le notaire
Après plus d’une heure, vous et votre courtier êtes toujours seuls. Qu’arrive-t-il?...promesse d’achat (clause 10.9 du formulaire PAD), tant le vendeur que l’acheteur en défaut reconnaissent qu’en plus des dommages-intérêts qu’il pourrait devoir...verser à son cocontractant, il pourrait devoir dédommager l’agence ou le courtier agissant à son compte qui représente l’autre partie conformément aux
Conseils pour une visite libre réussie
Si une personne vient seule, ne soyez pas surpris si votre courtier lui demande si elle fait affaire avec un courtier, car la présence de ce dernier est... Pour plus d’information, lire Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?
L’Incitatif du gouvernement du Canada à l’achat d’une première propriété et le rôle de votre courtier
Quels sont les devoirs de mon courtier immobilier?
L’Incitatif gouvernemental vous intéresse?...En vertu de son devoir d’information, votre courtier doit vous renseigner sur l’existence de ce programme ainsi que les obligations qu'il comporte....
Votre courtier travaille pour une agence?
Pour un acheteur comme pour un vendeur, un vice caché est une très mauvaise surprise!
Ce formulaire, obligatoire lorsqu’un vendeur fait affaire avec un courtier immobilier, est donc important pour les deux parties....
Obligations du courtier
De la signature du contrat de courtage à celle de l’acte de vente, le courtier a le devoir de vous...toutes les parties, comme c’est son devoir de le faire.
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N.
align="right">COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier...transaction devant être notariée ;
S’être appropriée ou utilisé à des fins autres la somme approximative d’au moins 400 000$, qu’elle reconnaît devoir...reconnaît devoir à un courtier immobilier à titre de rétributions;
S’être appropriée ou a utilisé à des fins autres la somme d’environ 2
Le droit du courtier de l’acheteur de participer à la présentation d’une promesse d’achat
de la volonté du courtier du vendeur....Les principes de base de la collaboration entre professionnels du courtage immobilier
Le courtier de l’acheteur et son devoir de représentation
De nouveaux formulaires de Promesse d’achat de l’OACIQ en vigueur dès le 22 juin 2021
L’acheteur pourrait devoir vivre avec des problèmes qui auraient pu être soulevés lors de l’inspection....
Obligation du courtier de recommander l’inspection et d’informer des risques liés à la renonciation
Le courtier n’est pas un inspecteur...Il a cependant le devoir de recommander à l’acheteur d’effectuer une inspection complète de l’immeuble par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment
L’OACIQ est clair : encadrer l’inspection en bâtiment est une avenue incontournable pour protéger le public
Encadrer, un devoir
L’OACIQ est l’autorité en matière de courtage immobilier et hypothécaire....href="http://www.oaciq.com/fr/pages/connaissez-vous-bien-la-loi-sur-le-courtage-immobilier">Loi sur le courtage immobilier et a le devoir...C’est pourquoi nous exigeons notamment que le courtier recommande à un acheteur de faire inspecter une propriété à laquelle ce dernier est intéressé, et
Faire preuve d’esprit de collaboration
À cet égard, le Comité a raison d’insister sur l’importance du devoir de collaboration entre agents....À n’en pas douter, le devoir de collaboration entre agents, particulièrement entre l’agent inscripteur et l’agent collaborateur, est primordial....
Enfin, non seulement le courtier du vendeur ne peut empêcher un acheteur intéressé par une de ses inscriptions d’être représenté par un courtier
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