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Formulaires de courtage

Dernière mise à jour : 14 juin 2022 Numéro de référence : 200019

Immeuble résidentiel assujetti ou non à la TPS et à la TVQ - Déclaration à faire aux formulaires obligatoires de contrat de courtage et de promesse d’achat

Dernière mise à jour : 01 juillet 2018 Numéro de référence : 121306

Bien comprendre la promesse d'achat

Dernière mise à jour : 31 juillet 2020 Numéro de référence : 204034

À propos de la date d’expiration du contrat de courtage

Dernière mise à jour : 13 juin 2022 Numéro de référence : 122865

Le CV de la propriété

Dernière mise à jour : 18 juin 2019 Numéro de référence : 204196

Communiqué - Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale

Dernière mise à jour : 03 juillet 2018 Numéro de référence : 205017

Les formulaires de l’OACIQ : pour mieux prévenir

Dernière mise à jour : 06 décembre 2021 Numéro de référence : 121343

Courtage «résidentiel» ou «commercial»: Les obligations déontologiques sont les mêmes pour tous

Dernière mise à jour : 03 juillet 2018 Numéro de référence : 122896

Divulgation d’un suicide: la Cour supérieure confirme l’utilité de la déclaration du vendeur

Dernière mise à jour : 26 août 2019 Numéro de référence : 124067

Annuler une promesse d’achat immobilière, est-ce possible?

Dernière mise à jour : 20 août 2020 Numéro de référence : 204604

Réception de plusieurs promesses d'achat?

Dernière mise à jour : 17 juin 2022 Numéro de référence : 204191

Pour un acheteur comme pour un vendeur, un vice caché est une très mauvaise surprise!

Dernière mise à jour : 07 juillet 2021 Numéro de référence : 203686

La mérule pleureuse : ce qu’il faut savoir

Dernière mise à jour : 10 septembre 2021 Numéro de référence : 204235

Demande de délivrance d'un permis d'agence

Dernière mise à jour : 27 octobre 2022 Numéro de référence : 207367

Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public

Dernière mise à jour : 23 mai 2019 Numéro de référence : 206811

Existence d’un rapport d’inspection antérieur: quelle est la bonne pratique pour le courtier immobilier?

Dernière mise à jour : 13 juillet 2022 Numéro de référence : 122900

Rétribution payable par le vendeur

Dernière mise à jour : 14 juillet 2022 Numéro de référence : 123121

Acheter d’un vendeur non représenté par un courtier

Dernière mise à jour : 31 juillet 2020 Numéro de référence : 204105

La durée d’un contrat de courtage

Dernière mise à jour : 13 juin 2022 Numéro de référence : 122925

Maison à vendre par le propriétaire

Dernière mise à jour : 04 juillet 2018 Numéro de référence : 123247

Modification à la Loi sur le courtage immobilier visant la double représentation en courtage résidentiel

Dernière mise à jour : 24 octobre 2022 Numéro de référence : 208864

Contexte d’utilisation du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble

Dernière mise à jour : 02 août 2022 Numéro de référence : 121838

Inclusions et exclusions lors d’une vente

Dernière mise à jour : 15 juin 2020 Numéro de référence : 203687

Devenir courtier : les étapes

Dernière mise à jour : 20 mai 2022 Numéro de référence : 204982

La garantie légale de propriété et de qualité

Dernière mise à jour : 10 juin 2020 Numéro de référence : 122929