Result Title

Rétribution

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253772

Rétribution (CCV)

Dernière mise à jour : 05 juin 2023 Numéro de référence : 264961

Rétribution (CCA)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264978

Rétribution payable par le vendeur

Dernière mise à jour : 14 juillet 2022 Numéro de référence : 123121

Ligne directrice – Collaboration et partage de rétribution

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253763

Collaboration et partage de rétribution en contexte commercial

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253774

Le droit à la rétribution du courtier immobilier après l’expiration du contrat de courtage

Dernière mise à jour : 16 juin 2022 Numéro de référence : 200602

Comment rétribuer mon courtier immobilier résidentiel?

Dernière mise à jour : 11 juin 2020 Numéro de référence : 206218

La Cour du Québec a rejeté l’appel de Sophie Grisé des décisions sur culpabilité et sur sanction du Comité de discipline lui ayant imposé une suspension de son permis de 180 jours et une amende de 2 500 $

Dernière mise à jour : 11 juin 2021 Numéro de référence : 208639

Si je vends ma maison après l’expiration de mon contrat avec mon courtier

Dernière mise à jour : 29 août 2016 Numéro de référence : 202613

Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?

Dernière mise à jour : 18 août 2022 Numéro de référence : 204885

Contrat de courtage exclusif : le courtier peut-il autoriser son client à offrir l’immeuble en vente par lui-même?

Dernière mise à jour : 01 mai 2023 Numéro de référence : 122482

Indication de clients

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253775

L’agence ou le courtier immobilier qui travaille pour un constructeur ou un promoteur

Dernière mise à jour : 10 juillet 2018 Numéro de référence : 122914

Collaborer avec des titulaires de permis d’autres juridictions

Dernière mise à jour : 09 novembre 2022 Numéro de référence : 253773

Le Comité de discipline suspend le permis de Roya Esfahani pour une période de 150 jours

Dernière mise à jour : 03 février 2023 Numéro de référence : 264929

Acheter d’un vendeur non représenté par un courtier

Dernière mise à jour : 31 juillet 2020 Numéro de référence : 204105

Signature d’un contrat de courtage pour la vente, l’achat ou la location d’un immeuble

Dernière mise à jour : 01 mai 2023 Numéro de référence : 206880

Mentions obligatoires dans un contrat de courtage relatif à un prêt garanti par hypothèque immobilière

Dernière mise à jour : 02 octobre 2014 Numéro de référence : 121347

Promotion

Dernière mise à jour : 31 octobre 2022 Numéro de référence : 264695

Réception de plusieurs promesses d'achat?

Dernière mise à jour : 17 juin 2022 Numéro de référence : 204191

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Dernière mise à jour : 04 mai 2023 Numéro de référence : 265072

Qu’est-ce qu’un contrat de courtage exclusif?

Dernière mise à jour : 30 octobre 2020 Numéro de référence : 204036

Déclarations et obligations communes à l'acheteur et au vendeur (PA)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264998

Bien choisir votre courtier et votre propriété

Dernière mise à jour : 14 septembre 2019 Numéro de référence : 207107