33-11-1372

Numéro de permis

E0682

Nom du courtier

Leblanc-Simard, Pascal

Décision

AVIS DE SUSPENSION

DU PERMIS DE M. PASCAL LEBLANC-SIMARD

Dossier : 33-11-1372

AVIS est donné par les présentes que Pascal Leblanc-Simard, autrefois courtier immobilier (permis no E0682), dont l’établissement était situé Laval, a notamment été trouvé coupable par le Comité de discipline l’OACIQ de l’infraction résumée comme suit :

Chef 2 i) : Après le ou vers le 30 octobre 2009, a participé à un acte qui permettait à un titulaire dont le certificat faisait l’objet d’une suspension, d’exécuter des opérations de courtage concernant les inscriptions au service inter-agences d’un immeuble, commettant une infraction à l’article 13 des Règles de déontologie de l’ACAIQ.

Le 9 février 2015, le Comité de discipline a ordonné quant au chef ci-haut mentionné, la suspension du permis de courtier immobilier (permis no E0682) de Pascal Leblanc-Simard pour une période de 15 jours, à être purgée de façon consécutive aux périodes de suspension imposées dans le dossier 33-10-1315.

Compte tenu qu’il n’est plus titulaire d’un permis, ce dernier sera suspendu au moment où il en redeviendra titulaire.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 20 mars 2015

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline