33-11-1427

Numéro de permis

B8451

Nom du courtier

Desrochers, Hélène

Décision

 

AVIS DE SUSPENSION

DU PERMIS DE MME HÉLÈNE DESROCHERS

Dossier : 33-11-1427


AVIS est donné par les présentes que Hélène Desrochers, courtier immobilier (permis no B8451), dont l’établissement est situé à Granby, a été trouvée coupable par le Comité de discipline l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) des infractions résumées comme suit :

Chef 1 : Au Québec, le ou vers le 2 septembre 2005, le 19 octobre 2006, le 2 novembre 2006, le 27 mars 2006 et le 2 ou 13 septembre 2006 a abusé de la confiance de 5 personnes, alors qu’elle les avait connues ou avait été introduites auprès de celles-ci pour ou en sa qualité d’agent immobilier, en leur empruntant des sommes d’argent sous la foi de fausses représentations, notamment à l’effet que les sommes empruntées seraient investies dans le cadre de transactions immobilières et en ne respectant pas les engagements qu’elle avait pris quant aux modalités de remboursement des sommes d’argent empruntées;

Chef 2 : Le ou vers le 14 janvier 2011, dans le cadre d’une enquête du syndic adjoint, a faussement déclaré à l’enquêteur: « Je confirme que toutes mes dettes sont personnelles et que jamais je n’ai impliqué mon travail de quelque façon que ce soient (sic) pour obtenir des prêts ».

Le 20 mars 2015, le Comité de discipline a ordonné quant aux chefs nos 1 et 2 de la plainte formelle, la suspension du permis de courtier immobilier (permis no B8451) de Hélène Desrochers pour des périodes totalisant cinq (5) ans et un (1) mois, à compter du 24 avril 2015.

Le présent avis est donné en vertu  de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 24 avril 2015

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline