33-14-1755

Numéro de permis

C1860

Nom du courtier

Paiement, Marcel

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
Dossier : 33-14-1755

AVIS est donné par les présentes que Marcel Paiement, courtier immobilier, permis no C1860, dont l’établissement est situé à Laval, a notamment été trouvé coupable par le Comité de discipline l’OACIQ des infractions résumées comme suit :

Chef 1 : L'intimé n'a pas collaboré à l'enquête du syndic adjoint, en négligeant ou omettant, à compter du ou vers le 7 avril 2014, de se présenter au bureau de l’OACIQ afin de rencontrer le syndic adjoint et de lui remettre les documents tel que requis par sa correspondance datée du 1er avril 2014 et, le ou après le 14 juin 2014, de contacter le syndic adjoint afin de convenir d'un rendez-vous pour le rencontrer.

Le 16 décembre 2015, le Comité de discipline a ordonné la suspension du permis no C1860 de Marcel Paiement pour une période de 60 jours prenant effet en date du 21 janvier 2016.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 21 janvier 2016

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline