33-17-2032

Numéro de permis

E9313

Nom du courtier

Adrar, François

Décision

AVIS DE SUSPENSION
DE PERMIS

Dossier : 33-17-2032

AVIS est donné par les présentes que François Adrar, courtier immobilier, permis no E9313, dont l’établissement est situé à Montréal, a notamment été trouvé coupable par le Comité de discipline de l’OACIQ de l’infraction résumée comme suit :

Chef 2 : Le ou vers le 4 avril 2016, concernant un immeuble a présenté directement au vendeur une promesse d'achat pour lui-même et sa conjointe et ce, alors qu’un contrat de courtage exclusif confié à une agence immobilière représentée par un courtier immobilier était en vigueur.

Le 16 octobre 2017, le Comité de discipline a ordonné la suspension du permis no E9313 de François Adrar pour une période de 30 jours prenant effet en date du 23 novembre 2017.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 23 novembre 2017

Sophia Di Gregorio
Secrétaire adjoint du Comité de discipline