33-18-2113

Numéro de permis

A1522

Nom du courtier

Waltzing, Léo

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
LÉO WALTZING (A1522)

No greffe : 33-18-2113

Soyez avisé que le 18 septembre 2019, le Comité de discipline a ordonné que le permis courtier immobilier de M. Léo Waltzing, dont l’établissement est situé à La Baie soit suspendu du 25 octobre au 23 décembre 2019 pour avoir commis les infractions suivantes :

Chef 1 : À La Baie, à compter du ou vers le 5 décembre 2011, alors qu’il était le dirigeant d'agence et courtier inscripteur pour la vente de l'immeuble de sa courtière, a toléré que cette dernière représente les promettant-acheteurs dans le cadre de la transaction.

Chef 2 : À La Baie, à compter du ou vers le 5 décembre 2011, dans le cadre de la vente d'un immeuble alors qu'il agissait à titre de courtier inscripteur, ne s'est pas assuré que les promettant-acheteurs soient adéquatement informés des infiltrations d'eau affectant l'immeuble.

Brossard, ce 25 octobre 2019

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline