33-20-2181

Numéro de permis

A3263

Nom du courtier

Pineault, Serge

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
SERGE PINEAULT (A3263)
No greffe : 33-20-2181

Soyez avisé que le 21 janvier 2021, le Comité de discipline a ordonné que le permis courtier immobilier de M. Serge Pineault, dont l’établissement est situé à Québec soit suspendu du 2 février au 3 mars 2021 pour avoir commis l’infraction suivante :

Chef 2 : À Québec, au cours de l'année 2019, dans le cadre d'une enquête menée par le syndic adjoint, a fait défaut de collaborer, notamment en refusant ou négligeant de donner suite aux demandes formulées dans des courriels qui lui ont été adressés les 7 mai 2019, 27 mai 2019 et 12 septembre 2019.

Brossard, ce 2 février 2021

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline