33-20-2204

Numéro de permis

C4711

Nom du courtier

Cloutier, Johnathan

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
JOHNATHAN CLOUTIER (C4711)
No greffe : 33-20-2204

Soyez avisé que le 7 juin 2021, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Johnathan Cloutier, dont l’établissement est situé à Montréal soit suspendu du 12 juillet au 9 octobre 2021 pour avoir commis les infractions suivantes :

Chef 1 : À compter du ou vers le 7 décembre 2017, alors qu'il représentait un vendeur dans le cadre de l'exécution d’un contrat de courtage, lui a emprunté une somme d'environ 5 000$.

Chef 2 : À compter du ou vers le 15 décembre 2017, n'a pas remboursé ladite somme d'environ 5 000$ au vendeur selon les modalités prévues.

Chef 3 : À compter du ou vers le 18 novembre 2019, n'a pas collaboré à l'enquête tenue par la syndique adjointe, notamment en omettant, négligeant ou refusant de lui transmettre les documents et informations demandées.
 
Brossard, ce 12 juillet 2021

Christiane Moreau
Secrétaire adjoint du Comité de discipline