33-20-2249

Numéro de permis

D2761

Nom du courtier

Salvador, Alain

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
ALAIN SALVADOR (D2761)
No greffe : 33-20-2249

Soyez avisé que le 8 mars 2021, le Comité de discipline a ordonné que le permis courtier immobilier de M. Alain Salvador, dont l’établissement est situé à St-Hubert soit suspendu du 16 avril au 15 mai 2021 pour avoir commis l’infraction suivante :

Chef 1 : À compter du 15 juin 2020, alors qu’il agissait en tant que courtier à son compte, n’a pas collaboré avec le service d’inspection de l’OACIQ en omettant ou en négligeant de transmettre son auto-inspection et les documents à son soutien.

Brossard, ce 16 avril 2021

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline