33-20-2298

Numéro de permis

G1004

Nom du courtier

Kazzaz, Hassan

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
HASSAN KAZZAZ (G1004)
No greffe : 33-20-2298

Soyez avisé que le 8 octobre 2021, le Comité de discipline a ordonné que le permis courtier immobilier de M. Hassan Kazzaz, dont l’établissement est situé à Ville Saint-Laurent soit suspendu du 9 novembre au 8 décembre 2021 pour avoir commis l’infraction suivante :

Chef 2 : À Montréal, alors qu’il a été déclaré coupable d’une infraction pénale dans le dossier 505-63-004495-160 :

a) À compter du 13 juin 2017, a omis ou négligé d’en informer l’OACIQ;
b) Le ou vers le 18 avril 2018, a faussement déclaré ne pas s’être reconnu coupable d’une telle infraction;
c) Le ou vers le 29 avril 2019, a faussement déclaré ne pas s’être reconnu coupable d’une telle infraction;

Brossard, ce 9 novembre 2021
Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline