33-20-2317

Numéro de permis

B1591

Nom du courtier

Steven Latulipe

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
STEVEN LATULIPE (B1591)
No greffe : 33-20-2317

Soyez avisé que le 23 juillet 2021, le Comité de discipline a ordonné que le permis courtier immobilier commercial et résidentiel de M. Steven Latulipe dont l’établissement est situé à Sainte-Agnès De Dundee soit suspendu, du 3 septembre au 2 octobre 2021 pour avoir commis l’infraction suivante :

Chef 1 :  À compter du 15 juin 2020, alors qu’il agissait à titre de dirigeant de l’agence Latulipe courtiers et Associés inc, n’a pas collaboré avec le service d’inspection de l’OACIQ en omettant ou en négligeant de transmettre les documents au soutien de l’auto-inspection de ladite agence.

Brossard, ce 3 septembre 2021

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline