33-21-2329

Numéro de permis

D3743

Nom du courtier

Hughes, Roger

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
ROGER HUGHES (D3743)
No greffe : 33-21-2329

Soyez avisé que le 28 juillet 2021, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Roger Hughes, dont l’établissement est situé à Montréal soit suspendu du 31 aout au 29 octobre 2021 pour avoir commis l’infraction suivante :

Chef 1 : Concernant un immeuble sis à Montréal, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage, n’a pas évité de se placer en conflit d’intérêts : a) Le ou vers 6 août 2018, après avoir exprimé son intérêt à acquérir la propriété, a fait signer aux vendeurs un formulaire de modifications visant à mettre hors marché l’immeuble jusqu’au 22 aout 2018 puisqu’il serait à l’extérieur de la province; b) Le ou vers le 26 août 2018, lors de la visite d’un courtier immobilier et acheteur potentiel, et suivant la réception d’une promesse d’achat, en ne lui mentionnant pas qu’il était aussi intéressé par ledit immeuble; c) Le ou vers le 1er septembre 2018, suivant « l’annulation » de son contrat de courtage, en présentant aux vendeurs sa promesse d’achat au même prix qu’une autre promesse d’achat.

Brossard, ce 31 aout 2021

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline