Aide-mémoire et formulaires

L’OACIQ a conçu des formulaires administratifs adaptés à diverses situations. Constamment mis à jour, ces outils contribuent à vous aider à la bonne marche de vos activités dans le respect des meilleures pratiques.

Feuilles d'évaluation du courtier

• Dossier de contrat de courtage vente
• Dossier de contrat de courtage vente - Annexes
• Dossier de transaction
• Dossier de transaction - Annexes

Consultez aussi :

• Aide-mémoire
• Comptes en fidéicommis
• Formulaires de divulgation
• Registres
• Fermeture – Cessation des activités
• Autres formulaires