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Désignation d’un signataire autorisé et attribution d’accès à un collaborateur d'agence

Au sein d’une agence immobilière, plusieurs personnes peuvent assister le dirigeant d’agence dans ses fonctions. Selon leurs rôles et responsabilités, le dirigeant peut leur accorder un accès leur permettant d’agir à titre de collaborateur d’agence ou de signataire autorisé.

Pour mieux soutenir le dirigeant d’agence dans le suivi auprès des courtiers, un accès peut être octroyé à un collaborateur d’agence pour lui permettre de consulter davantage de contenu spécifique lié au rôle de dirigeant.

De plus, le dirigeant d’agence peut désigner un ou des signataires autorisés pour signer, en son absence ou en cas d’indisponibilité, les documents relatifs aux opérations du Service de la certification de l’OACIQ.

Comparaison des rôles : collaborateur d’agence et signataire autorisé

Collaborateur d’agence Signataire autorisé
Qui peut obtenir cet accès?
  • Employé de l’agence (un code X est attribué aux collaborateurs ne détenant pas de permis valide).
Cet accès remplace les accès de type « personnel de gestion d’agence » (autrefois appelé « accès directeur ») et « personnel administratif d’agence ». 		OU
  • Titulaires de permis valide œuvrant au sein de l’agence.
En raison des responsabilités importantes liées au rôle de signataire autorisé, un employé de l’agence ne répondant pas aux critères ci-dessus ne peut agir à ce titre (ex. : adjoint ou adjointe non titulaire d’un permis de l’OACIQ).
Un permis de courtage immobilier valide est-il requis? Non, il n’est pas requis. Il est requis, sauf pour les actionnaires ou administrateurs inscrits au REQ.
Privilèges accordés
  • Accès à Espace courtiers
  • Accès à la section « Suivi de mes courtiers » dans Espace courtiers
  • Accès aux formations via le Portail de formation
  • Réception de la version DA de l’infolettre PRO@CTIF
 Les signataires autorisés peuvent signer pour l’agence les documents de l'OACIQ relatifs à ce qui suit :
  • délivrance de permis de courtier;
  • transfert, cessation des activités;
  • levée de suspension;
  • affectation d’un courtier;
  • modification de permis
Nombre d’accès permis Illimité Illimité
Formulaire à remplir Autorisation ou retrait d'un accès à un collaborateur d'agence Autorisation de signature
Transmission de la demande Par courriel à : certification@oaciq.com Par courriel à : certification@oaciq.com

IMPORTANT :

Lorsqu’un collaborateur ou un signataire autorisé quitte l’agence, il incombe au dirigent d’agence d’en aviser l’OACIQ dans les plus brefs délais afin que l’accès aux informations privilégiées de l’agence lui soit retiré en remplissant le formulaire identifié ci-dessus.

Traitement de la demande

Le Service de la certification traitera toute demande dans les meilleurs délais. Un accusé de réception sera transmis au dirigeant d’agence ainsi qu’à la personne concernée pour confirmer que la demande a été traitée.

Des questions?

Contactez le Service de la certification au 450 462-9800 ou 1 800 440-7170, ou écrivez à certification@oaciq.com.

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Numéro de référence
207461
Dernière mise à jour
29 septembre 2025