L’importance d’avoir une photo à jour pour vous et votre agence

En raison de votre rôle de dirigeant d’agence, les conséquences d’une photo expirée ne sont pas négligeables, car elles peuvent avoir non seulement des impacts directs sur votre permis, mais aussi sur celui de l’agence et des courtiers agissant au sein de celle-ci.

Une photo à jour pour éviter la suspension de votre permis

Selon le Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence, votre photo est valide pour cinq ans, depuis le dernier moment où elle a été prise. En effet, vous devez obligatoirement avoir une photo valide pour maintenir votre permis actif, à défaut de quoi votre permis sera suspendu.
Pour plus de détails sur les conséquences générales d’une suspension, consultez cet article.

En raison de votre rôle de dirigeant d’agence, des conséquences supplémentaires s’appliquent aussi sur le permis de votre agence et des courtiers qui la composent. Voici les précisions :

Qu’arrive-t-il au permis de l'agence si votre permis est suspendu?

Agence « Personne morale et société » :

Dans l’éventualité où votre propre permis serait suspendu, l’agence aurait un délai de 60 jours pour procéder à la nomination d’un titulaire ayant les qualifications requises pour agir à titre de dirigeant. Si vous ne répondiez pas à cette exigence dans les délais, le permis de l’agence serait suspendu.

Dans le cas où le permis de l’agence serait suspendu, cela entraînerait :

• la suspension du permis des courtiers de l’agence;
• l’arrêt immédiat de toute activité de courtage par l’agence et ses courtiers;
• la résiliation automatique des contrats de courtage en vigueur;
• l’obligation d’aviser sans délai et par écrit les parties ayant des contrats de courtage en cours que l’agence, vous ou les courtiers agissant en son nom n’êtes plus autorisés à les représenter;
• l’obligation de retirer toute publicité sur-le-champ.

Agence « Personne physique » :

Dans l’éventualité où votre propre permis serait suspendu, le permis de l’agence serait également suspendu.

Dans le cas où le permis de l’agence serait suspendu, cela entraînerait :

• la suspension du permis des courtiers de l’agence;
• l’arrêt immédiat de toute activité de courtage par l’agence et ses courtiers;
• la résiliation automatique des contrats de courtage en vigueur;
• l’obligation d’aviser sans délai et par écrit les parties ayant des contrats de courtage en cours que l’agence, vous ou les courtiers agissant en son nom n’êtes plus autorisés à les représenter;
• l’obligation de retirer toute publicité sur-le-champ.

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