Fosses septiques : rappels

Savez-vous quoi faire lorsque l’immeuble de votre client vendeur n’est pas raccordé aux services d’égout de la municipalité? Que savez-vous au sujet des installations septiques?

En tant que courtier immobilier, dans une telle situation, il faut être en mesure d’agir selon les meilleures pratiques et de respecter vos obligations déontologiques. Sinon, vous devrez obtenir l’aide nécessaire, notamment auprès d’un autre titulaire de permis ayant les compétences requises ou de votre dirigeant d’agence, comme le prévoit le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (art. 73).

Cocher « non » à la question D9.11 du formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble et inscrire « système inconnu » ne suffit pas. Il y a plusieurs vérifications à faire avec votre client ainsi qu’avec la municipalité, afin d’avoir l’heure juste et de pouvoir ainsi donner la bonne information aux acheteurs potentiels.

Pour un aperçu des outils auxquels vous avez accès, consultez l’article intitulé Approvisionnement en eau ainsi que puits et fosses septiques : devoirs et obligations du courtier.

Il existe également une formation d’une durée de trois heures offerte dans le cadre du Programme de formation continue obligatoire de l’OACIQ, intitulée Eau potable et eaux usées : les immeubles non desservis.