Renouveler mes droits acquis ou retourner à la pratique

Les droits acquis vous permettent d'arrêter vos activités de courtage immobilier pour une période maximale de 12 mois à la fois, sans avoir à refaire une formation de base, le cas échéant, ni à réussir de nouveau l’examen de certification de l’OACIQ.

• Durant la première année suivant la révocation de votre permis, vous bénéficiez de droits acquis sans frais.
• Pendant la période de révocation avec droits acquis, vous pouvez revenir à la pratique, en déposant une nouvelle demande de délivrance de permis.
• Vos accès à Espace courtiers sont maintenus, et vous continuez de recevoir les communications de l'OACIQ durant la période de révocation avec droits acquis. Ainsi, vous pourrez suivre les formations exigées dans le cadre du Programme de formation continue obligatoire (PFCO) via le Portail de développement professionnel.
• Avant l’échéance de vos droits, vous devez soit prolonger cette période pour une année supplémentaire, soit transmettre une demande de délivrance de permis. À défaut d’agir avant la date limite, soit 12 mois après la révocation de votre permis, vos droits acquis seront perdus. Vous devrez alors suivre une formation de base reconnue, le cas échéant, et réussir l’examen de certification de l’OACIQ pour obtenir un nouveau permis.

Vous pouvez renouveler vos droits acquis de l’une des façons suivantes :

• En ligne, via Espace courtiers, ou
• Par courriel, en transmettant le formulaire Demande de maintien des droits acquis (PDF), avant la date limite, soit 12 mois après la révocation de votre permis.
• Pour renouveler vos droits acquis, vous devez remplir toutes les obligations réglementaires afin de maintenir votre dossier à jour, payer toute somme due à l’OACIQ ou avoir suivi toute formation imposée à la suite d’un engagement.
• Vous devez payer les frais qui varient selon le mois où vous renouvelez vos droits acquis. Il est recommandé de le faire au mois d’avril pour bénéficier du meilleur tarif.

Par exemple :

• Si votre date limite est en juin, devancez votre demande pour la faire en avril.
• Si votre date limite est en janvier et que vous souhaitez maintenir vos droits acquis pour une année additionnelle, faites un second paiement en avril, au lieu d’attendre au mois de janvier suivant.

Reçu

Le reçu est disponible dans Espace courtiers, à la section «Reçus et factures». Il y sera déposé dans les 48 heures suivant le paiement.

Si votre date limite est le 30 avril, il est préférable de transmettre votre demande le plus tôt possible au début du mois, afin d’éviter l’achalandage sur les systèmes et de vous assurer que votre demande soit traitée dans les délais. Cette période correspond à la pointe annuelle de renouvellement des permis de courtage immobilier à l’OACIQ.

Pour effectuer un retour à la pratique, vous devez :

• Remplir et transmettre le formulaire Demande de délivrance de permis, en y incluant les frais requis. Les tarifs varient en fonction du mois où le courtier immobilier reprend ses activités. Consultez la section « Devenir courtier » de cet article pour plus de détails.
• Si vous souhaitez exercer en société par actions, remplir et transmettre le formulaire Demande d’autorisation d’exercice au sein d’une société par actions, en y incluant les frais applicables;

Compléter le Programme de formation continue obligatoire (PFCO);