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Service d’abonnement aux formulaires électroniques

L’OACIQ met à la disposition des courtiers immobiliers des formulaires électroniques accessibles via la plateforme InstanetFormsMC. Il est toujours possible d’imprimer ces formulaires au besoin – l’usage de papier NCR est alors recommandé.

Pour l’année en cours, le coût d'un abonnement est de 75 $ (avant taxes) pour un accès illimité du 1er mai 2025 au 30 avril 2026. Les frais liés à InstanetFormsMC sont détaillés ici et varient selon le mois où vous souhaitez débuter ou reprendre votre pratique.

Lorsqu’un courtier immobilier effectue des transactions immobilières résidentielles, il doit obligatoirement être abonné aux formulaires électroniques InstanetFormsMC pour accéder aux versions à jour des formulaires de courtage.

Renouvellement de l’abonnement

L’abonnement aux formulaires électroniques InstanetFormsMC prend fin le 30 avril de chaque année. Pour éviter toute interruption de service, le courtier immobilier doit renouveler son abonnement avant cette date limite.

Nouvel abonnement

Qu’il soit inscrit ou non auprès de Centris, le courtier immobilier est invité à s’abonner afin de profiter des nombreux avantages qu’offrent les versions électroniques des formulaires de courtage de l’OACIQ.

L’abonnement donne accès à 62 formulaires électroniques disponibles en français et en anglais :

  • 30 formulaires obligatoires;
  • 25 formulaires recommandés;
  • 7 formulaires administratifs.

Il faut prévoir un délai d’environ 2 heures suivant l’abonnement pour avoir accès aux formulaires dans InstanetFormsMC, le temps que les vérifications d’usage et la création du compte soient complétées.

Aussi, chaque courtier immobilier abonné au service peut inscrire gratuitement jusqu’à trois membres de son personnel administratif, qui auront accès à InstanetFormsMC grâce à un code personnel fourni par Centris®.

Pour se familiariser avec l’utilisation des formulaires électroniques, une formation gratuite sur l’outil InstanetFormsMC est offerte par Centris®. Aussi, le Guide des pratiques professionnelles – Principaux formulaires en courtage immobilier résidentiel présente de nombreuses explications quant au contenu des formulaires de courtage.

Conditions d’abonnement

Abonné – Seul un titulaire de permis valide délivré par l’OACIQ peut bénéficier de l’abonnement à InstanetFormsMC.

Durée – L’abonnement à InstanetFormsMC entre en vigueur au plus tard deux heures après s’être abonné et demeure valide jusqu’au 30 avril de l’année suivant la date de l’abonnement.

Personnel administratif autorisé – Le courtier immobilier qui bénéficie déjà d’un abonnement en vigueur est autorisé à inscrire, sans frais, trois membres de son personnel administratif afin de lui permettre d’accéder à InstanetFormsMC à l’aide d’un code personnel. 

Inscription du personnel administratif – Le courtier immobilier doit procéder lui-même à l’inscription du ou des membres de son personnel administratif, à l’aide des prénom, nom, adresse de courriel professionnel et numéro d’utilisateur délivré par Centris® et, le cas échéant, aviser promptement l’OACIQ du fait que cette ou ces personnes ne sont plus membres de son personnel administratif autorisé.

Activités professionnelles – Le courtier immobilier s’engage à s’assurer que le ou les membres de son personnel autorisé utiliseront son abonnement à InstanetFormsMC uniquement aux fins de ses propres activités professionnelles et il s’engage à les sensibiliser quant aux conditions d’utilisation de l'abonnement à InstanetFormsMC.

Utilisation interdite – Le courtier immobilier reconnaît qu’il ne peut permettre l’utilisation, par un autre courtier immobilier, de son abonnement à InstanetFormsMC ni de l'abonnement du ou des membres de son personnel autorisé.

Droits d’auteur – Le courtier immobilier reconnaît que l’OACIQ est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle quant à la forme et au contenu des formulaires obligatoires et recommandés qu’il détermine suivant Loi sur le courtage immobilier et qu’il rend disponibles sur InstanetFormsMC ou sur support physique. Par conséquent, le titulaire de permis s’engage à ne pas en autoriser la reproduction, la diffusion, la publication ou une quelque autre utilisation.

Vérification – Le courtier immobilier reconnaît le droit de l’OACIQ de procéder à la vérification du respect des présentes conditions d’abonnement ainsi que des conditions d’utilisation d’InstanetFormsMC.

Soutien technique et de formation

Pour vous offrir InstanetFormsMC, l’OACIQ a retenu les services de Centris® qui assure :

  • La distribution de la solution;
  • Le service de soutien technique en lien avec l’outil des formulaires électroniques;
  • La formation sur l’outil, offerte en ligne.
InstanetForms

Les membres d’une chambre immobilière peuvent accéder à InstanetFormsMC par ce lien ou directement par le portail Centris®.

Des questions?

Communiquer avec Centris® pour toute question sur l’utilisation de l’outil :

  • info@centris.ca
  • 514 762-5264, option 6
  • pour l’extérieur de la région de Montréal : 1 877 762-5264, option 6

Communiquer avec le Centre Info OACIQ pour toute question au sujet du contenu des formulaires et de l'abonnement.

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Numéro de référence
200980
Dernière mise à jour
13 novembre 2025