Prix de vente : veillez à respecter vos obligations déontologiques

L’OACIQ rappelle que les courtiers doivent demeurer vigilants face aux pratiques de certains prêteurs. Ceux-ci pourraient, en effet, les exposer à contrevenir à leurs obligations déontologiques.

Les courtiers immobiliers doivent s’assurer que le prix de vente apparaissant sur les documents et les formulaires transactionnels est le prix réellement convenu pour l’immeuble, entre le vendeur et l’acheteur. Ce prix de vente ne doit pas être artificiellement gonflé pour inclure dans le montant prêté le financement de la mise de fonds, les frais financiers demandés par un prêteur ou encore le montant que le vendeur promet de remettre à l’acheteur sous forme de remise après la signature de l’acte notarié. Une telle pratique est interdite et peut être considérée comme un gonflement artificiel du prix.

Les courtiers qui contribuent à la mise en place d’un tel stratagème s’exposent à une plainte disciplinaire.

À titre de rappel, d’une part, les courtiers ne doivent pas conseiller ou encourager une partie à une transaction à poser un acte qu’il sait illégal ou frauduleux. D’autre part, ils ne doivent commettre aucun acte qui soit dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession.