Le certificat de localisation

DESCRIPTION

Connaissez-vous les implications de la réforme cadastrale? La différence entre le piquetage et le bornage? Savez-vous comment le certificat de localisation peut vous aider à conseiller vos clients?

Cet atelier vous donne toute l’information sur les certificats de localisation et toutes les munitions pour convaincre le vendeur d’en fournir un le plus rapidement possible.

 

OBJECTIFS

  • Comprendre le rôle, le contenu et la portée d'un certificat de localisation
  • Identifier les éléments importants apparaissant au certificat de localisation
  • Reproduire adéquatement ces éléments au sein d'un CC, d'une PA ou encore d'un formulaire DV afin notamment de respecter les obligations déontologiques de vérification, d'information et de conseil

 

DÉROULEMENT

  • Profession d'arpenteur-géomètre
  • Historique et fondements législatif du certificat de localisation
  • Cas pratique 1 : prise d’un contrat de courtage
  • Rôle du courtier immobilier et le certificat de localisation
  • Éléments de contenu du certificat de localisation
  • Cas pratique 2 : présentation d’une promesse d’achat
  • Restriction d'usage du certificat de localisation
  • Importance d'un certificat de localisation à jour