Articles publics

08 décembre 2020

Des ressources juridiques à votre disposition pour protéger vos intérêts

Au cours de votre transaction, il se peut que votre courtier vous dirige vers un expert en droit reconnu, tel un avocat ou un notaire, afin de répondre à vos questions d’ordre juridique et ainsi protéger les intérêts des différentes parties à la transaction.

23 mai 2019

Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public

L’OACIQ publie La confiance en action – Faits saillants 2018, où sont exposées les diverses actions posées par l’Organisme au cours de la précédente année pour remplir sa mission de protection du public.

09 mai 2019

Projet de loi 16 : l’OACIQ propose d’encadrer la copropriété et de baliser l’inspection en bâtiment

En commission parlementaire aujourd’hui afin de commenter le projet de loi 16, l’OACIQ appuie la volonté gouvernementale de mieux encadrer l’inspection en bâtiment ainsi que les copropriétés divises.

01 octobre 2015

L’OACIQ dépose un mémoire au gouvernement – En jeu : l’avenir du courtage immobilier et la protection du public

Brossard (Québec), le 1er octobre 2015 – L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) vient de déposer un mémoire dans lequel il répond aux deux enjeux principaux soulevés par le ministère des Finances du Québec dans un Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier, soit : l’autoréglementation comme modèle de gouvernance de l’OACIQ, et l’importance que le public soit protégé dans toute transaction immobilière ou hypothécaire. L’OACIQ s’inquiète de certaines orientations qui pourraient être prises par le ministère et de leurs effets sur la protection du public.