Accès à l’information

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) accorde une grande importance à l’accès aux documents d’intérêt public, ainsi qu’à la protection des renseignements personnels qu’il détient en vertu de ses activités. C’est pourquoi, en continuité avec sa mission, l’OACIQ a mis en place une démarche de transparence organisationnelle. Ainsi, de façon proactive et continue, l’Organisme diffusera dans la présente section divers renseignements et documents.

En agissant ainsi, l’Organisme vise à :

• Identifier les renseignements et les documents accessibles en vertu de la Loi sur l’accès et pouvant faire l’objet d’une diffusion systématique;
• Favoriser et faciliter l’accès aux renseignements et aux documents d’intérêt pour l’information du public et des courtiers;
• Développer et préserver la confiance du public et des courtiers;
• Maintenir une saine gouvernance en assurant un leadership en matière de transparence organisationnelle;
• Encourager l’innovation et l’amélioration des services;
• Consolider les pratiques de gestion documentaire de l’OACIQ.

Nous vous invitons à consulter la Politique de diffusion de l’information qui s’inscrit dans la démarche de transparence organisationnelle mise en place par l’OACIQ. Cette Politique encadre les modalités de diffusion des renseignements et des documents détenus par l’Organisme et ayant un caractère public.

La Politique de diffusion de l’information est conforme aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle s’inspire également du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

À propos de l'OACIQ

• Organigramme
• Liste du personnel de direction

Salaires, indemnités et allocations

• Échelles salariales des employés

Publications

Pour consulter les divers documents produits ou déposés à ce jour par l'OACIQ dans le cadre de ses activités, consulter la section Publications.

Registre des titulaires de permis de l'OACIQ

Accès aux documents et protection des renseignements personnels

Comment faire une demande d'accès