Publié le : 07 octobre 2013
Mis à jour le : 14 février 2019
Numéro d'article : 123301

L’importance pour les parties de bien comprendre la promesse d'achat

Au moment de rédiger la promesse d'achat, le courtier immobilier doit discuter avec l'acheteur de chacune des phases du processus d'achat afin d'éviter toute surprise en cours de route. Cette étape doit comprendre une analyse des besoins et des objectifs de l'acheteur ainsi qu'une évaluation de sa capacité financière. Il revient au courtier de faire en sorte que l'acheteur identifie clairement ce qu'il recherche en tenant compte de ses moyens.

Conseils à l’acheteur

  • Vous devez vous efforcer de connaître vos besoins et vos moyens financiers le plus précisément possible. Faites un budget réaliste en tenant compte de vos habitudes de vie et de votre capacité de payer. N'hésitez pas à fournir à votre courtier les informations pertinentes concernant votre situation financière; il pourra vous aider à prendre une décision éclairée en toute confidentialité.
  • Avec votre courtier, prenez le temps de bien lire la Promesse d'achat en détail, au fur et à mesure qu'elle est remplie et obtenez une liste de comparables avant de fixer le prix offert.
  • Vérifiez avec soin les dates inscrites pour la prise de possession, les répartitions et l'acte de vente.
  • Revoyez attentivement les éléments inclus et exclus, car ils ne pourront pas faire l'objet d'une réclamation après la signature de la promesse d'achat, à moins que le vendeur n'y consente.
  • Assurez-vous que toutes vos conditions sont inscrites : hypothèque, inspection du bâtiment, vérification du certificat de localisation, etc. En région rurale, il est bon de demander un test d'eau (qualité et quantité) et une vérification de conformité du système d'épuration des eaux. De plus, prenez soin d'inscrire au contrat une date d'expiration de ces conditions.
  • Assurez-vous que le certificat de localisation fourni par le vendeur correspond à la réalité. Si vous en doutez, vous pouvez en commander un nouveau. Toutefois, à moins d’une entente à l’effet contraire, sachez que vous devrez en assumer les frais s’il ne révèle aucune modification par rapport au certificat précédent conformément à la clause 10.3 des différents formulaires de promesse d’achat (ou à la clause 10.5 de la Promesse d'achat – Copropriété divise).

Conseils au vendeur

  • Assurez-vous de bien lire et de comprendre la promesse d'achat. Posez toutes les questions utiles à votre courtier afin qu'aucun doute ne subsiste. Vos déclarations inscrites au contrat de courtage devraient également apparaître sur la promesse d'achat. Si certains éléments souhaités ne figurent pas sur la promesse d'achat, vous pouvez les ajouter sur la contre-proposition.
  • Assurez-vous de l'exactitude de la désignation cadastrale et de la superficie du terrain.
  • Faites en sorte que les dates de l'acte de vente, des répartitions et de la prise de possession correspondent à vos besoins.
  • Assurez-vous que les éléments inclus et exclus sont inscrits selon votre consentement et que les conditions de l'acheteur sont réalisables dans les délais précisés.
  • À titre de vendeur, vous avez le droit de recevoir toutes les promesses d'achat déposées à la suite de la mise en marché de votre immeuble. De plus, vous êtes totalement libre d'y répondre dans l'ordre qui vous plaît, ou même de ne pas y répondre.

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