Publié le : 03 juillet 2019
Numéro d'article : 206925

L’ombudsman de l’OACIQ 

L’ombudsman de l’OACIQ est une personne qui examine de façon indépendante et impartiale les griefs du public en lien avec des services qui ont été rendus par l’Organisme. L’ombudsman de l’OACIQ est membre du Forum canadien des ombudsmans et il doit respecter des principes éthiques.

Suivant la réception d’un grief, l’ombudsman va :

  • analyser toute demande reçue afin de déterminer si la personne a été traitée de façon juste et équitable quant au processus, au traitement de son dossier ou encore au résultat obtenu;
  • communiquer avec le requérant afin de l’informer du statut de son grief et des options possibles;
  • assister le requérant, selon le cas, afin de tenter de résoudre la problématique décrite dans son grief;   
  • informer le requérant de son rôle et de ses limites;
  • effectuer, au besoin, des recommandations à l’Organisme pour corriger le problème, et ainsi contribuer à l’amélioration des politiques et des procédures.

L’ombudsman peut refuser de se saisir d’une demande ou de l’examiner s’il estime : 

  • que celle-ci est prématurée;
  • qu’elle est vexatoire ou faite de mauvaise foi;
  • que les circonstances démontrent qu’un examen n’est pas nécessaire.

Qui peut s’adresser à lui

  • Toute personne du public estimant avoir été victime d’un traitement ou d’une décision inappropriés de l’Organisme lorsque les moyens prévus sont épuisés - si de tels moyens existent.
  • Un titulaire de permis de l’OACIQ, seulement s’il s’agit d’une situation où il n’agissait pas à ce titre, et dans la mesure où les moyens prévus sont épuisés - si de tels moyens existent.

Quand faire appel à lui

Avant de faire appel à l’ombudsman, vous devez avoir épuisé tous les recours prévus à la Loi sur le courtage immobilier, soit, par exemple :

  • Demande d’assistance : Si vous êtes insatisfait de la décision du Service d’assistance au public concernant votre demande, vous pouvez soumettre une demande de révision de cette décision au Bureau du syndic. L’ombudsman ne pourra pas analyser le dossier tant que le syndic n’aura pas statué sur la demande de révision.
  • Décision du syndic de ne pas porter plainte : Si vous désirez en appeler de la décision du syndic, vous pouvez effectuer une demande de révision au comité de révision des décisions du syndic. L’ombudsman ne pourra pas analyser le dossier tant que le comité n’aura pas statué sur la demande de révision.

Il en va de même pour une requête faite auprès du FICI (Fonds d’indemnisation du courtage immobilier) ou du FARCIQ (Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec).

Comment faire appel à lui

Vous pouvez communiquer avec l’ombudsman aux coordonnées suivantes :
ombudsman@oaciq.com
450 462-9800 ou 1 800 440-7170, poste 8460


Avertissement

L’utilisation des technologies de l’information, incluant le courrier électronique, ne permet pas d’assurer totalement la confidentialité des renseignements. Nous vous demandons donc de ne pas transmettre de renseignements confidentiels ou sensibles tels que numéro d’assurance sociale, date de naissance, de même que tout renseignement financier ou médical.

Vous avez des questions supplémentaires? Vous pouvez joindre le centre de renseignements Info OACIQ.