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Nº de dossier
33-26-2615
Date de l'audience
13 octobre 2026, 9 h 30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Type d'audience
Audience sur culpabilité
Plaignant(e)
Billal Ouyahia
Intimé(e)
Jean-Sébastien Blondeau
Nº de permis
G0726
Chef(s) d'accusation
Chef 1a) - Entrave et collaboration avec l'OACIQ
Chef 1b) - Entrave et collaboration avec l'OACIQ
Chef 2a) - Honneur et dignité de la profession
Chef 2b) - Honneur et dignité de la profession
Chef 2c) - Honneur et dignité de la profession
Chef 2d) - Honneur et dignité de la profession
Chef 2e) - Honneur et dignité de la profession
Chef 2f) - Honneur et dignité de la profession
Chef 2g) - Honneur et dignité de la profession
Procureur de la partie plaignante
Élyse Durocher
Procureur de la partie intimée
Pier-Hélène Daignault
Président(e)
Patrick de Niverville
Membres
Elyse Bouchard
Krzysztof Jankowski