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Marc-André Desbiens

Nº de dossier
33-26-2610
Date de l'audience
18 juin 2026, 9 h 00
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Intimé(e)
Marc-André Desbiens
Nº de permis
E1729
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance (16)
Chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance (16)
Chef 3a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis) (4-16)
Chef 3b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis) (4-16)
Chef 4 - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis) (4-16)
Chef 5a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis) (4-16)
Chef 5b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis) (4-16)
Chef 6 - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis) (4-16)
Lieu de pratique
CHICOUTIMI, Québec