- Nº de dossier
- 33-26-2614
- Date de l'audience
- 1 septembre 2026, 9 h 30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Plaignant(e)
- Martin Cayer
- Intimé(e)
- Nicole Pitre
- Nº de permis
- E7184
- Chef(s) d'accusation
-
Chef 1 - Information
Chef 2 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable - Lieu de pratique
- Pincourt, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Nancy Nantel
- Procureur de la partie intimée
- Marc-Antoine Bondu
- Président(e)
- Daniel Fabien
- Membres
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Dean McKay
Stéfan Martin