- Nº de dossier
- CDMPT-24-D4402
- Nº de permis
- D4402
- Décision
- Avis de révocation
AVIS DE RÉVOCATION
DU PERMIS DE GUILLAUME TREMBLAY
Dossier : CDMPT-24-D4402
AVIS est donné par les présentes que Guillaume Tremblay, courtier immobilier, permis D4402, dont l’établissement est situé à Laval, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (3°) et (5°) de la Loi sur le courtage immobilier.
Suivant la séance du 23 avril 2026, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Tremblay.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence.
La décision est exécutoire depuis le 02 juin 2026.
Brossard, ce 02 juin 2026.
Greffe du Comité de délivrance et de maintien des permis
DU PERMIS DE GUILLAUME TREMBLAY
Dossier : CDMPT-24-D4402
AVIS est donné par les présentes que Guillaume Tremblay, courtier immobilier, permis D4402, dont l’établissement est situé à Laval, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (3°) et (5°) de la Loi sur le courtage immobilier.
Suivant la séance du 23 avril 2026, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Tremblay.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence.
La décision est exécutoire depuis le 02 juin 2026.
Brossard, ce 02 juin 2026.
Greffe du Comité de délivrance et de maintien des permis