- Nº de dossier
- CDMPT-25-C1043
- Nº de permis
- C1043
- Décision
- Avis de révocation
AVIS DE RÉVOCATION DU PERMIS DE
MARC-ANDRÉ PILON
Dossier : CDMPT-25-C1043
Avis est donné par les présentes que Marc-André Pilon, courtier immobilier de plein exercice, permis C1043, dont l’établissement est situé à Saint-Sauveur, s’est vu révoquer son permis suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application des articles 38(2) et 38(5) de la Loi sur le courtage immobilier.
Suivant la séance du 25 septembre 2025, le comité de délivrance de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Marc-André Pilon.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de
courtier et d’agence.
La décision est exécutoire depuis le 15 décembre 2025.
Brossard, ce 15 décembre 2025
Greffe du comité de délivrance et de maintien des permis
MARC-ANDRÉ PILON
Dossier : CDMPT-25-C1043
Avis est donné par les présentes que Marc-André Pilon, courtier immobilier de plein exercice, permis C1043, dont l’établissement est situé à Saint-Sauveur, s’est vu révoquer son permis suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application des articles 38(2) et 38(5) de la Loi sur le courtage immobilier.
Suivant la séance du 25 septembre 2025, le comité de délivrance de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Marc-André Pilon.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de
courtier et d’agence.
La décision est exécutoire depuis le 15 décembre 2025.
Brossard, ce 15 décembre 2025
Greffe du comité de délivrance et de maintien des permis