Foyers préfabriqués au bois et copropriété : la prudence est de mise

Selon l’Association des professionnels en chauffage (APC) en partenariat avec le cabinet d’ingénierie Centre d'Inspection et d'Expertise en Bâtiment du Québec (CIEBQ), de nombreux conduits coupe-feu qui entourent les foyers préfabriqués au bois et leurs cheminées qui se trouvent principalement dans les copropriétés, ne sont pas conformes aux exigences du Code de construction¹. La prudence est donc de mise.

Rôle du courtier

Le courtier immobilier qui sert d’intermédiaire pour la vente ou l’achat d’une fraction d’un immeuble résidentiel détenu en copropriété divise comprenant un foyer préfabriqué au bois, doit informer les parties du problème potentiel et leur conseiller d’être vigilants.

De plus, l’inspection préachat ne permet pas de déterminer la conformité de l’installation, car les normes de pratique en matière d’inspection en bâtiment excluent explicitement la conformité aux codes du bâtiment et aux normes et règlements régissant le secteur de la construction. Pour déterminer la conformité d’une installation, le courtier doit recommander au vendeur ou à l’acheteur de retenir les services d’un professionnel qui a les compétences pour certifier la conformité de l’installation d’un chauffage d’appoint, y compris les séparations coupe-feu (par exemple, un ingénieur ou un architecte).

Ce qu’est un foyer préfabriqué au bois 

Un foyer préfabriqué au bois est un foyer assemblé préalablement en usine et ensuite installé sur place. Il ne doit pas être confondu avec un foyer encastrable – aussi appelé « insert » – qui est destiné à être enchâssé dans un foyer de maçonnerie pour améliorer son rendement². 

Norme exigée

Le Code de construction du Québec exige qu’un foyer préfabriqué au bois et sa cheminée soient entièrement entourés d’un conduit en gypse résistant au feu pendant au moins 45 minutes. Dans une copropriété, cela signifie qu’il ne doit y avoir qu’une seule cheminée par conduit. 

De plus, le conduit doit être recouvert de gypse à l’intérieur et à l’extérieur. Enfin, le tirage des joints est nécessaire afin de rendre les parois conformes à la norme de résistance au feu d’au moins 45 minutes. 

Or, lorsqu’on inspecte l’intérieur du conduit de gypse, on trouve fréquemment les foyers et cheminées de plusieurs copropriétaires insérés dans un même conduit. De plus, il arrive très souvent qu’il n’y ait du gypse que sur les parois externes et que les joints ne soient pas tirés à l’intérieur du conduit.

Risques occasionnés lorsque la norme n’est pas respectée

Lorsqu’elles sont bien construites, les cloisons d’une partie privative dans un immeuble en copropriété retardent le feu pendant au moins 45 minutes. Si le conduit qui permet le passage d’une cheminée contient plusieurs cheminées ou est mal scellé, cela accélère la propagation d’un incendie. Dans de telles conditions, on comprendra que tout incendie – un feu de cuisson, par exemple – risque de se propager à la charpente du bâtiment par le conduit, et ce, même si les foyers ne sont pas utilisés ou sont condamnés.

Si l’incendie se propage à la charpente de l’immeuble, les pertes deviennent énormes. Un incendie majeur a des conséquences sur la vie des copropriétaires dont l’immeuble est détruit ou sévèrement endommagé par le feu : relocalisation temporaire, supervision des travaux, lésion par le feu ou la fumée, etc.

Les dommages causés aux autres parties privatives et à l’ensemble du bâtiment auront un impact sur le montant des primes d’assurance que le propriétaire et le syndicat des copropriétaires auront à payer à l’avenir. Cela pourrait même rendre la copropriété inassurable. Un tel événement pourrait aussi avoir des conséquences financières immédiates pour le copropriétaire : les assurances seront-elles suffisantes pour couvrir ce type de dommages?

Pour plus d’informations à ce sujet :

• Association des professionnels en chauffage
• Centre d'Inspection et d'Expertise en Bâtiment du Québec
• CondoLiaison Magazine, Automne 2018 - Vol. 19, n° 3
• Intégrité des séparations coupe-feu lors de l'installation des conduits de fumée, Régie du bâtiment du Québec
• Guide pour présenter une demande de mesures différentes portant sur la mise aux normes des installations des conduits de cheminée, Régie du bâtiment du Québec

¹ Selon Stéphane Bouffard, président et directeur du comité technique de l’APC, les conduits coupe-feu dans les copropriétés dont la structure est en bois ne sont généralement pas conformes. Julie Fournier-Dupuis, ingénieure jr au CIEBQ, confiait au magazine Condoliaisonen automne 2018 : « Dans la majorité des bâtiments détenus en copropriété construits avant 2008 et comptant des foyers préfabriqués au bois, nous avons observé, lors de nos multiples inspections (+ de 6000), que la plupart de ces éléments ne sont pas respectés ».
² Un foyer en maçonnerie, un poêle à bois, un foyer au gaz ou un foyer électrique pourrait être touché par une mauvaise installation, mais la problématique rencontrée dans les immeubles en copropriété concerne surtout les foyers préfabriqués au bois.