Sécurité des piscines résidentielles : encadrement réglementaire

Afin de se conformer aux exigences réglementaires, les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour s’assurer que toutes leurs installations respectent les normes en vigueur.

En effet, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles établit des règles strictes pour garantir la sécurité des piscines, plus particulièrement sur les éléments suivants :

• les clôtures d’enceinte, incluant les portes et les systèmes de verrouillage;
• les installations situées à proximité de la piscine, dont les appareils de fonctionnement, les plateformes, les terrasses, les échelles et les plongeoirs.

Bonnes pratiques professionnelles du courtier immobilier

La pratique consistant à déclarer, dans le formulaire de déclarations du vendeur sur l’immeuble, tout avis de non-conformité pouvant engendrer des dépenses liées à la modification des installations existantes, demeure inchangée. Il est important de noter que chaque municipalité peut adopter des règles et des sanctions plus sévères que celles prévues par le règlement provincial. Il est donc essentiel pour le courtier immobilier de faire les vérifications qui s’imposent auprès de la municipalité concernée lorsqu’une piscine résidentielle est en cause.

Afin de connaître l’ensemble des règles en vigueur et d’être en mesure de conseiller et de transmettre une information juste aux parties lors d’une transaction immobilière, il est recommandé de consulter ce guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.