Calendrier des audiences disciplinaires

Les audiences du comité de discipline sont publiques. La plupart d'entre elles sont tenues à Brossard, dans les locaux de l'OACIQ, soit au 4905, boulevard Lapinière, bureau 2200, et à Québec.

Une audience disciplinaire porte sur la décision de culpabilité à rendre ou sur la sanction à être imposée en cas de culpabilité. Les parties et les témoins doivent se présenter au jour et à l'heure indiqués sur l'avis d'audience ou sur l’assignation qui leur a été signifié par le secrétaire du comité de discipline.

Il est à noter que le comité de discipline dispose des mêmes pouvoirs que la Cour supérieure pour contraindre les témoins à comparaître, notamment celui d'émettre un mandat d'amener.

Voici le dernier calendrier des audiences produit par le greffe du comité de discipline. Lorsque cela se présente, la remise ou l’annulation d'une audience est indiquée dans la description détaillée de celle-ci.

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