Clauses de référence

AVIS

Les présentes clauses sont fournies à titre d’exemples. Leur utilisation doit faire l’objet d’une adaptation au contexte spécifique de chaque transaction ou accord, afin de traduire fidèlement la volonté des parties concernées.

Avant toute intégration dans un document contractuel, il incombe au courtier immobilier de :

• Comprendre pleinement leur signification, leur portée juridique et les obligations qu’elles engagent pour chaque partie ;
• Vérifier leur adéquation avec la situation visée.

Le courtier immobilier est tenu de respecter les limites de ses compétences professionnelles. En cas de doute sur l’interprétation, l’applicabilité ou les effets juridiques d’une clause, il est recommandé de solliciter l’avis de son dirigeant d'agence disposant d’une expertise avérée dans le domaine concerné, ou d’un professionnel qualifié (juriste, notaire, etc.).

Cet avis vise à prévenir tout risque de mauvaise application ou d’interprétation erronée.