L'obligation de conseiller | OACIQ
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3 L'obligation de conseiller

3.1. L'inspection

3.2. L’établissement de la valeur marchande d’un immeuble et les conditions de vente

3.3. La garantie légale de propriété et de qualité

Numéro de référence
300191
Dernière mise à jour
8 janvier 2025
3. L'obligation de conseiller