- Nº de dossier
- CDMPT-25-E7692
- Nº de permis
- E7692
- Décision
- Avis de révocation
AVIS DE RÉVOCATION
DU PERMIS DE MATHIEU JONCAS
Dossier : CDMPT-25-E7692
Avis est donné par les présentes que Mathieu Joncas, courtier immobilier commercial et résidentiel, permis E7692, dont l’établissement est situé à Québec, s’est vu révoquer son permis suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application l’article 38(5) de la Loi sur le courtage immobilier.
Suivant la séance du 29 janvier 2026, le comité de délivrance de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Mathieu Joncas.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence.
La décision est exécutoire depuis le 7 juillet 2026.
Brossard, ce 7 juillet 2026
Greffe du comité de délivrance et de maintien des permis
DU PERMIS DE MATHIEU JONCAS
Dossier : CDMPT-25-E7692
Avis est donné par les présentes que Mathieu Joncas, courtier immobilier commercial et résidentiel, permis E7692, dont l’établissement est situé à Québec, s’est vu révoquer son permis suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application l’article 38(5) de la Loi sur le courtage immobilier.
Suivant la séance du 29 janvier 2026, le comité de délivrance de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Mathieu Joncas.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence.
La décision est exécutoire depuis le 7 juillet 2026.
Brossard, ce 7 juillet 2026
Greffe du comité de délivrance et de maintien des permis