- Nº de dossier
- 33-22-2437
- Nº de permis
- E0823
- Décision
- Avis de suspension
AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
SIMON LACASSE (E0823)
No greffe : 33-22-2437
Soyez avisé que le 2 avril 2026, la Cour du Québec a confirmé la décision du Comité de discipline ayant ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Simon Lacasse, dont l’établissement est situé à Gatineau soit suspendu pour une période de 60 jours, soit du 8 avril au 6 juin 2026 pour avoir commis l’infraction suivante :
Chef 1 : Les ou vers les 20 et 21 juillet 2020, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage relativement à un immeuble situé à Saint-Sixte, n'a pas informé et conseillé adéquatement le vendeur relativement à une promesse d'achat et à une contre-proposition concernant notamment les biens inclus dans la vente.
Brossard, ce 8 avril 2026
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline
SIMON LACASSE (E0823)
No greffe : 33-22-2437
Soyez avisé que le 2 avril 2026, la Cour du Québec a confirmé la décision du Comité de discipline ayant ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Simon Lacasse, dont l’établissement est situé à Gatineau soit suspendu pour une période de 60 jours, soit du 8 avril au 6 juin 2026 pour avoir commis l’infraction suivante :
Chef 1 : Les ou vers les 20 et 21 juillet 2020, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage relativement à un immeuble situé à Saint-Sixte, n'a pas informé et conseillé adéquatement le vendeur relativement à une promesse d'achat et à une contre-proposition concernant notamment les biens inclus dans la vente.
Brossard, ce 8 avril 2026
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline