Copropriété divise

Caractéristiques principales d’une copropriété divise

• L’acheteur acquiert une partie privative (par exemple, un appartement, un stationnement privé) et aussi un pourcentage des parties communes de l'immeuble (par exemple, les corridors, les cages d'ascenseurs, la piscine, etc.).
• L’acheteur sera le seul propriétaire de sa partie privative et partagera, avec les autres copropriétaires, l’usage des parties communes. 
• Il peut y avoir des parties communes à usage restreint dont l’usage est exclusif à un seul propriétaire (comme une terrasse ou un balcon). Cette information doit être inscrite dans la section « Description sommaire de l'immeuble » de votre contrat de courtage.
• L’appartement aura son propre numéro de lot (cadastre) et ses propres comptes de taxes scolaires et municipales.
• Le propriétaire pourra vendre sa fraction sans aviser les autres copropriétaires. 
• En cas de problème de solvabilité d'un voisin, les autres copropriétaires ne seront pas affectés par la situation hypothécaire de ce dernier.
• Un syndicat de copropriété est en place pour administrer l'immeuble, veiller à l’entretien et à la gestion des parties communes.
• Une déclaration de copropriété doit être notariée et publiée au Registre foncier pour déterminer les règlements de l’immeuble.

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