Tout sur la transaction immobilière
Cette page rassemble toutes les informations importantes sur l'Achat, la Vente ou la Location résidentielle, la Copropriété, la Construction Neuve ou la Transaction commerciale
Achat résidentiel
(excluant la copropriété ou la construction neuve)
Le contrat de courtage achat
- Vérification d’identité et protection des renseignements personnels
- Objet et durée du contrat de courtage
- Rétribution
La promesse d’achat
Location résidentielle
Le contrat de courtage de location
- Conditions de location et rétribution
La promesse de location
Le bail
Construction neuve
Le contrat de courtage vente
- Vérification d’identité et protection des renseignements personnels
- Objet et durée du contrat de courtage
- Rétribution
- Déclarations, informations, vérifications et documentation
- Mise en marché et publicité de la propriété
Le contrat préliminaire
Vente résidentielle
(excluant la copropriété ou la construction neuve)
Le contrat de courtage vente
- Estimation de la valeur marchande
- Vérification d’identité et protection des renseignements personnels
- Objet et durée du contrat de courtage
- Rétribution
- Déclarations, informations, vérifications et documentation
- Mise en marché et publicité de la propriété
La promesse d’achat
Copropriété
Transaction commerciale
Le contrat de courtage de vente
- Vérification d’identité et protection des renseignements personnels
- Objet et durée du contrat de courtage
- Rétribution
- Déclarations, informations, vérifications et documentation
La promesse d’achat
- Numéro de référence
- 300260
- Dernière mise à jour
- 11 juin 2025