Délai requis pour l’obtention de l’engagement hypothécaire

La promesse d’achat prévoit un délai pour fournir au vendeur une copie de l’engagement du prêteur à accorder un prêt répondant aux conditions stipulées. Ce délai, calculé en jours civils consécutifs, doit prendre en compte les fins de semaine et les jours fériés, et respecter les exigences des prêteurs.

Un délai trop court peut limiter le choix des prêteurs, compromettre l’obtention du prêt ou obliger l’acheteur à demander une prolongation, laquelle pourrait être refusée par le vendeur.

Éléments à considérer pour déterminer le délai à inscrire à la clause de l’engagement hypothécaire :

• Le volume de demandes à cette période de l’année.
• Le statut professionnel de l’acheteur et ses sources de revenus.
• Les démarches déjà entreprises par l’acheteur auprès du prêteur ou du courtier hypothécaire (ex. : l’obtention d’une préapprobation hypothécaire, la fourniture des documents requis).
• L’obtention des documents requis par l’acheteur pour l’analyse de la demande d’emprunt hypothécaire.
• La nécessité d’une évaluation par un évaluateur agréé, d’une assurance prêt hypothécaire, ou d’autres conditions comme un rapport d’inspection.

L’acheteur devrait entreprendre les démarches pour obtenir un prêt avant de présenter sa promesse d’achat. Si l’acheteur fait affaire avec un courtier hypothécaire, il doit respecter tout contrat d’exclusivité signé avec lui. Sinon, le courtier immobilier peut aussi orienter l’acheteur vers un professionnel qualifié en fonction du type de prêt requis.