Projet de règlement : titre de spécialiste en copropriété
Consultation en cours
Un projet de règlement vient d’être publié pour créer un titre de spécialiste en copropriété résidentielle. Une période de consultation publique de 45 jours est maintenant ouverte : vous pouvez consulter la Gazette officielle du Québec (PDF).
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Pourquoi ce titre de spécialiste?
Les transactions en copropriété sont souvent plus complexes que les autres. L’objectif est de :
- Mieux reconnaître les courtiers qui ont une expertise et une formation spécifique en copropriété résidentielle.
- Aider le public à repérer plus facilement ces professionnels spécialisés.
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Qui pourrait obtenir ce titre?
- Les courtiers immobiliers résidentiels.
- Les courtiers immobiliers détenant les droits d’exercice résidentiel et commercial.
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Quelles seraient les exigences?
Le projet de règlement prévoit notamment :
- Une formation obligatoire spécifique à la copropriété résidentielle.
- Une expérience obligatoire concrète en transactions de copropriété.
- Des sanctions en cas d’utilisation non autorisée du titre.
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Et la suite?
- La consultation se termine dans 45 jours.
- Le gouvernement décidera ensuite s’il adopte le règlement, avec ou sans modifications.
- De nouvelles informations seront communiquées au fur et à mesure.
Important à savoir
- Il ne serait pas obligatoire de détenir ce titre pour faire des transactions en copropriété résidentielle. Un courtier sans ce titre pourrait donc continuer à exercer normalement.
- Cependant, le titre de spécialiste servirait surtout à mettre en valeur une expertise plus poussée, que le courtier pourrait faire connaître au public.
- Numéro de référence
- 300402
- Dernière mise à jour
- 15 avril 2026