- Nº de dossier
- CDMPT-26-H8769
- Nº de permis
- H8769
- Décision
- Avis de révocation
AVIS DE RÉVOCATION
DU PERMIS DE HANI KABBARA
Dossier : CDMPT-26-H8769
Avis est donné par les présentes que Hani Kabbara, courtier immobilier, permis H8769, dont l’établissement est situé à Laval, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (2°) (3°) et (5°) de la Loi sur le courtage immobilier.
Suivant la séance du 26 mars 2026, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Kabbara.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence.
La décision est exécutoire depuis le 21 avril 2026.
Brossard, ce 21 avril 2026.
Greffe du Comité de délivrance et de maintien des permis
DU PERMIS DE HANI KABBARA
Dossier : CDMPT-26-H8769
Avis est donné par les présentes que Hani Kabbara, courtier immobilier, permis H8769, dont l’établissement est situé à Laval, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (2°) (3°) et (5°) de la Loi sur le courtage immobilier.
Suivant la séance du 26 mars 2026, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Kabbara.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence.
La décision est exécutoire depuis le 21 avril 2026.
Brossard, ce 21 avril 2026.
Greffe du Comité de délivrance et de maintien des permis