Mise en marché et réseaux sociaux
Un contrat de courtage doit être signé avant de publiciser la mise en vente de toute propriété, que ce soit sur un service de diffusion d’information entre courtiers et agences, sur tout autre site internet ou les réseaux sociaux. Le courtier immobilier doit faire preuve de vigilance lorsque le vendeur fournit directement des photos de la propriété. Il doit obtenir une copie signée du contrat ou de la licence entre le client et le photographe pour s’assurer que l’utilisation des photos par un tiers est bien autorisée et conforme aux modalités prévues.
Les publications sur les réseaux sociaux telles que « À venir sur Centris » ou « Bientôt sur Centris » ne sont pas autorisées avant que le contrat de courtage ne soit signé et que l’inscription auprès du service de diffusion d’information ne soit complétée.
Ainsi, lorsque le client y consent, l’inscription à un service de diffusion d’information doit être effectuée au moment même où débute la mise en marché, c’est à dire au moment où le courtier commence à exercer les actes prévus au contrat de courtage vente.
Le vendeur doit être informé de son droit de recourir à un tel service et, le cas échéant, des conséquences d’un refus (par exemple, une visibilité réduite), et documenter le dossier, y compris les mises en garde fournies. Il est à noter qu’il n’est pas possible de commencer la mise en marché et de retarder l’inscription, sauf pour des raisons exceptionnelles clairement prévues au contrat.
De plus, une publication de mise en vente d’une propriété ne doit pas porter à confusion, être incomplète ou contenir des fausses informations.
Rappelons finalement que tout courtier a l’obligation de promouvoir les intérêts de son client vendeur, notamment en lui offrant la meilleure visibilité possible pour sa propriété.
- Numéro de référence
- 206109
- Dernière mise à jour
- 19 juin 2025