COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Jean Villenert Merent pour une période de 210 jours

Brossard, le 19 décembre 2023 – Sanction

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Jean Villenert Merent pour une période de 210 jours au moment où il en redeviendra titulaire pour :

• avoir déclaré au courtier inscripteur que la demande de financement hypothécaire de la promettante acheteuse avait été refusée alors qu’il savait ou ne pouvait ignorer qu’aucune démarche pour obtenir du financement n’avait été entreprise;
• avoir falsifié ou permis que soit falsifié un courriel de refus de financement hypothécaire transmis au courtier inscripteur;
• ne pas avoir évité de se placer en situation de conflits d’intérêts en empruntant une somme d’environ 15 000 $ à deux personnes alors qu’ils avaient été ou étaient ses clients;
• ne pas avoir remboursé une somme d’environ 15 000 $ que lui avaient prêtée deux clients./li>

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : https://t.soquij.ca/w8B6D

Pour consulter l’avis du comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-21-2345

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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