Avis - Le contenu de ce site est en cours de mise à jour à la suite de l'adoption du projet de loi 141 modifiant la Loi sur le courtage immobilier. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Info OACIQ.
Avis - Le contenu de ce site est en cours de mise à jour à la suite de l'adoption du projet de loi 141 modifiant la Loi sur le courtage immobilier. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Info OACIQ.
Informations pratiques
Voici un aperçu du contenu récent produit par l'OACIQ
Nouvel outil pour une transaction immobilière optimale : le formulaire DV - Copropriété divise
Depuis le 1er juillet 2018, les futurs acheteurs ou vendeurs de copropriétés divises sont encore mieux protégés avec le nouveau ...
15 juin 2018
L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment
L'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) se réjouit du dépôt du projet de loi 401, et plus spécifiquement des m...
13 juin 2018
Adoption du projet de loi 141 modifiant la Loi sur le courtage immobilier
Un résultat mitigé pour la protection du public
23 mai 2018
Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?
Lorsque vous recherchez une propriété, vous avez le droit d’être représenté par le courtier immobilier de votre choix. Vous avez cependant intér...
18 mai 2018
L’OACIQ sanctionne trois courtiers ayant effectué des opérations de courtage alors que leur permis était suspendu
Des suspensions de permis, variant de 30 à 120 jours, jumelées à des amendes ont été imposées dernièrement à des courtiers pour souligner la gra...
16 mai 2018
Vous déménagez? Changez votre adresse en toute facilité!
Vous venez de conclure une transaction et nous en sommes très heureux pour vous.Il vous faut maintenant organiser le déménagement.
Vos protections
Info OACIQ
Le centre de renseignements Info OACIQ est le premier endroit à contacter pour toute question qui pourrait survenir avant, pendant et après une transaction avec un courtier immobilier ou hypothécaire.
Le Service d’assistance de l'OACIQ vous permet de signaler une situation problématique impliquant un courtier immobilier ou hypothécaire. Selon le cas, les analystes de ce service peuvent régler le différend ou faire appel à d'autres ressources pour y parvenir. Plus sur le Service d’assistance
Syndic
Le syndic enquête sur les allégations de manquement à la Loi sur le courtage immobilier par un courtier ou une agence. S’il a des raisons de croire qu’il y a eu faute déontologique, il dépose une plainte au comité de discipline.
Le comité de discipline de l'OACIQ juge les plaintes déposées par le bureau du Syndic contre des courtiers ou des agences relativement à des chefs d'infraction à la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements, et a le pouvoir d'imposer des sanctions. Dans ce cas, un avis est publié sur le site de l'OACIQ.
Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (FICI)
Le fonds d'indemnisation offre une protection financière aux victimes de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds dans le cadre d’une transaction immobilière ou hypothécaire avec un courtier.
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ)
Le fonds d'assurances met à la disposition du public une protection financière en cas de faute non intentionnelle, d’erreur, de négligence ou d’omission de la part d’une agence ou d’un courtier immobilier ou hypothécaire dans l’exercice de ses activités professionnelles.
Plus sur le FARCIQ
1
2
3
4
5
6
NOTRE MISSION
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire encadrés par la loi.
Notre vision
L'OACIQ est l'autorité du courtage immobilier et hypothécaire. Il protège et assiste le public en s'assurant des saines pratiques des courtiers.
Fébrile face à l'achat d'une nouvelle maison? Obtenez de judicieux conseils pour chaque étape de votre transaction (coordination des visites, promesse d'achat, transfert de propriété, etc) et voyez comment la Loi sur le courtage immobilier assure votre protection si vous choisissez de faire affaire avec un courtier.
Tirer le meilleur de votre transaction, c’est possible lorsque vous êtes bien outillé! L'OACIQ met une foule d'informations à votre disposition et assure votre protection si vous choisissez d'utiliser les services d'un courtier pour vous représenter lors de la vente de votre maison.
Naviguer entre les types de prêts vous étourdit? Pour faciliter vos démarches, découvrez les recommandations de l'OACIQ pour le calcul de votre budget mensuel, l'estimation de votre emprunt, le choix du terme de votre prêt, etc.
