Avis - Le contenu de ce site est en cours de mise à jour à la suite de l'adoption du projet de loi 141 modifiant la Loi sur le courtage immobilier. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Info OACIQ.
Informations pratiques
Voici un aperçu du contenu récent produit par l'OACIQ
Que ce soit pour acheter ou vendre, la rétribution du courtier immobilier se négocie : commission ou pourcentage, forfait, taux horaire, le...
08 février 2019
Inspection en bâtiment : l’OACIQ invite les consommateurs à la prudence et réitère l’importance d’encadrer cette industrie
Comme régulateur, l’OACIQ rappelle saposition en faveur d’un encadrement plus strict de l’inspection en bâtiment et appelle les consommateurs à ...
24 janvier 2019
Le dirigeant d’agence, une ressource à mieux connaître
Le dirigeant d’agence a la responsabilité de s’assurer que les courtiers de l’agence respectent leurs devoirs et obligations. En cas de pro...
23 janvier 2019
La publication du prix vendu
La position de l’ OACIQ est la suivante : tant que l’acte de vente n’a pas été publié au registre foncier, le prix inscrit à l’acte de vente est...
08 janvier 2019
Foyers, poêles et cheminées : faites inspecter!
Lors de la vente d'un immeuble, qu’on soit vendeur ou acheteur, il ne faut pas tenir pour acquis que le poêle, le foyer ou encore la cheminée de...
20 décembre 2018
Sol contaminé, mérule, radon, cannabis, etc. : comment se protéger
Lors d’une transaction immobilière, qu’on soit vendeur ou acheteur, comment peut-on s’assurer de donner et avoir l’heure juste quant à la possib...
Vos protections
Info OACIQ
Le centre de renseignements Info OACIQ est le premier endroit à contacter pour toute question qui pourrait survenir avant, pendant et après une transaction avec un courtier immobilier ou hypothécaire.
Le Service d’assistance de l'OACIQ vous permet de signaler une situation problématique impliquant un courtier immobilier ou hypothécaire. Selon le cas, les analystes de ce service peuvent régler le différend ou faire appel à d'autres ressources pour y parvenir. Plus sur le Service d’assistance
Syndic
Le syndic enquête sur les allégations de manquement à la Loi sur le courtage immobilier par un courtier ou une agence. S’il a des raisons de croire qu’il y a eu faute déontologique, il dépose une plainte au comité de discipline.
Le comité de discipline de l'OACIQ juge les plaintes déposées par le bureau du Syndic contre des courtiers ou des agences relativement à des chefs d'infraction à la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements, et a le pouvoir d'imposer des sanctions. Dans ce cas, un avis est publié sur le site de l'OACIQ.
Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (FICI)
Le fonds d'indemnisation offre une protection financière aux victimes de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds dans le cadre d’une transaction immobilière ou hypothécaire avec un courtier.
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ)
Le fonds d'assurances met à la disposition du public une protection financière en cas de faute non intentionnelle, d’erreur, de négligence ou d’omission de la part d’une agence ou d’un courtier immobilier ou hypothécaire dans l’exercice de ses activités professionnelles.
Plus sur le FARCIQ
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NOTRE MISSION
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire encadrés par la loi.
Notre vision
L'OACIQ est l'autorité du courtage immobilier et hypothécaire. Il protège et assiste le public en s'assurant des saines pratiques des courtiers.
Fébrile face à l'achat d'une nouvelle maison? Obtenez de judicieux conseils pour chaque étape de votre transaction (coordination des visites, promesse d'achat, transfert de propriété, etc) et voyez comment la Loi sur le courtage immobilier assure votre protection si vous choisissez de faire affaire avec un courtier.
Tirer le meilleur de votre transaction, c’est possible lorsque vous êtes bien outillé! L'OACIQ met une foule d'informations à votre disposition et assure votre protection si vous choisissez d'utiliser les services d'un courtier pour vous représenter lors de la vente de votre maison.
Naviguer entre les types de prêts vous étourdit? Pour faciliter vos démarches, découvrez les recommandations de l'OACIQ pour le calcul de votre budget mensuel, l'estimation de votre emprunt, le choix du terme de votre prêt, etc.