Sachez que suivant la période de renouvellement de permis qui se terminait au 30 avril, une mise à jour complète des informations et du statut des permis de tous les courtiers immobiliers et agences immobilières (ex. : valide, révoqué ou suspendu) apparaissant au Registre est en cours. Le tout sera finalisé le 6 mai. Le statut affiché durant cette période pourrait changer. Merci de votre compréhension.
La clause 13.1 est une clause informative à l’intention de l’acheteur qui permet au courtier de remplir son obligation de l’informer de la possibilité, en cas de différend, de recourir aux services offerts par l’OACIQ en matière de conciliation, de médiation ou d’arbitrage.