Publié le : 16 février 2014
Numéro de référence : 200271

Demandes d’accréditation


Processus d'accréditation d'activités de formation continue

Malgré le délai de 90 jours requis pour l’analyse d’une demande d’accréditation de formation, il vous est possible de nous soumettre un dossier complet de demande d’analyse jusqu’au 15 mars 2017. Il est à noter, qu’en raison du court délai, le dossier doit être complet et contenir tous les documents requis, sans quoi votre demande ne pourra être traitée dans le présent cycle.

Si vous souhaitez déposer une demande d’accréditation pour le 2e cycle du Programme de formation continue obligatoire, veuillez nous laisser vos coordonnées à l’adresse accreditation@oaciq.com afin que nous puissions vous envoyer, dès leur diffusion, les règles et tarifications en vigueur pour le second cycle.

L’OACIQ a mis au point en 2012 un programme d’accréditation des formations continues. Celui-ci invite les intervenants du milieu à travailler conjointement afin de promouvoir la qualité et l’importance de la formation continue en courtage immobilier et hypothécaire.

L’objectif du programme est d’élargir l’éventail d’activités de formation proposées aux courtiers immobiliers et hypothécaires ainsi qu’aux dirigeants d’agence et de les guider dans leur choix de formation. Cette accréditation permet au titulaire de permis d’obtenir des unités de formation continue reconnues.

Votre formation répond peut-être à nos critères d’accréditation. Cliquez ici pour en prendre connaissance.

Communiquez avec le Service de la formation continue de l’OACIQ à accreditation@oaciq.comou au 450 462-9800 ou au 1 800 440-7170, poste 8553, pour connaître les tarifs ou obtenir les formulaires de demande d’accréditation.


Demande d'accréditation d'un système de gestion électronique des documents

La Loi sur le courtage immobilier ne pose désormais plus d’obstacles au maintien, à la conservation et à l’archivage des dossiers et registres sur support informatique.

Ce que l’accréditation d’un système GED signifie

L’OACIQ est d’avis que la bonne utilisation d’un système GED favorise le respect des normes réglementaires adoptées en vertu de la Loi sur le courtage immobilier(L.R.Q., c. C-73.2) en matière de conservation des dossiers, livres et registres.

L’accréditation d’un système GED par l’OACIQ a uniquement pour but de confirmer la conformité du système GED aux spécifications techniques établies par l’Organisme.

L’accréditation est octroyée pour une période de deux (2) ans et est renouvelable. L’OACIQ se réserve le droit de résilier l’accréditation ou de cesser son programme d’accréditation. Le cas échéant, l’OACIQ en informera les agences et les courtiers.

Votre système répond peut-être à nos critères d’accréditation; consultez les documents suivants pour plus d’information :

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’inspection de l’OACIQ au 450 676-4800 ou au 1 800 440-7170, poste 8476.


 

Accréditation des systèmes de signature électronique ou numérique

L’OACIQ a développé un processus d’accréditation des systèmes de signature électronique ou numérique. Ce processus est basé sur des spécifications techniques requises pour que l’utilisation de signatures électroniques ou numériques dans le cadre de transactions immobilières soit faite de façon sécuritaire.

Voici les spécifications techniques requises établies par l’OACIQ :

Pour faire valider un système de signature électronique ou numérique, le formulaire suivant doit être rempli.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec Pascale Montpetit, par courriel à pmontpetit@oaciq.comou par téléphone au 450 462-9800 ou au 1 800 440-7170, poste 8332.