Publié le : 11 août 2017
Numéro de référence : 200271

Demandes d’accréditation


Processus d'accréditation d'activités de formation continue

L’OACIQ a mis sur pied en 2012 un programme d’accréditation des formations continues. Celui-ci invite les intervenants du milieu à travailler conjointement avec l’Organisme afin de promouvoir la qualité et l’importance de la formation continue en courtage immobilier et hypothécaire.

Si vous souhaitez déposer une demande d’accréditation pour le cycle 2017-2019 du Programme de formation continue obligatoire (PFCO), veuillez d’abord vous assurer que votre formation répond aux critères établis. Cliquez ici pour prendre connaissance du processus d’accréditation.

Vous devez ensuite remplir le formulaire de demande d’accréditation et nous le transmettre par courriel à accreditation@oaciq.com. Prenez note que le délai d’analyse est de 60 jours, dès que le dossier est complet.

L’objectif du PFCO est d’augmenter la crédibilité et la confiance du public envers la profession, de maintenir et développer les compétences de tous les courtiers et de mettre le rôle du dirigeant d’agence au premier plan pour assurer la conformité aux meilleures pratiques et à la Loi sur le courtage immobilier. L’accréditation des formations permet aux titulaires de permis d’obtenir des unités de formation continue reconnues. Consultez la Politique du PFCO pour en connaître tous les détails.

Modification d’une activité de formation accréditée

Tout changement apporté à une activité de formation, tels des modifications à la description, au titre ou aux objectifs d’apprentissage ou un changement mineur de contenu, doit être approuvé par l’Organisme avant que l’activité de formation ne soit dispensée à nouveau. Des frais de 50 $ plus taxes (57,49 $) sont applicables. Vous devez remplir le formulaire de demande de modification et nous le transmettre par courriel à accreditation@oaciq.com.

Toutefois, veuillez noter que si les changements affectent la durée de la formation ou une partie importante du contenu, une nouvelle demande d’accréditation est requise. Pour toutes questions, veuillez communiquer avec le Service de la formation de l’OACIQ par courriel à accreditation@oaciq.com ou par téléphone au 450 462-9800 ou 1 800 440-7170, poste 8553.

Liens d'intérêts :

 


Demande d'accréditation d'un système de gestion électronique des documents

La Loi sur le courtage immobilier ne pose désormais plus d’obstacles au maintien, à la conservation et à l’archivage des dossiers et registres sur support informatique.

Ce que l’accréditation d’un système GED signifie

L’OACIQ est d’avis que la bonne utilisation d’un système GED favorise le respect des normes réglementaires adoptées en vertu de la Loi sur le courtage immobilier(L.R.Q., c. C-73.2) en matière de conservation des dossiers, livres et registres.

L’accréditation d’un système GED par l’OACIQ a uniquement pour but de confirmer la conformité du système GED aux spécifications techniques établies par l’Organisme.

L’accréditation est octroyée pour une période de deux (2) ans et est renouvelable. L’OACIQ se réserve le droit de résilier l’accréditation ou de cesser son programme d’accréditation. Le cas échéant, l’OACIQ en informera les agences et les courtiers.

Votre système répond peut-être à nos critères d’accréditation; consultez les documents suivants pour plus d’information :

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’inspection de l’OACIQ au 450 676-4800 ou au 1 800 440-7170, poste 8476.


 

Accréditation des systèmes de signature électronique ou numérique

L’OACIQ a développé un processus d’accréditation des systèmes de signature électronique ou numérique. Ce processus est basé sur des spécifications techniques requises pour que l’utilisation de signatures électroniques ou numériques dans le cadre de transactions immobilières soit faite de façon sécuritaire.

Voici les spécifications techniques requises établies par l’OACIQ :

Pour faire valider un système de signature électronique ou numérique, le formulaire suivant doit être rempli.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec Pascale Montpetit, par courriel à pmontpetit@oaciq.com ou par téléphone au 450 462-9800 ou au 1 800 440-7170, poste 8332.